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Intervention de Marie-Charlotte Garin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Mon amendement vise à rétablir le partage des données des bénéficiaires du RSA avec les seuls organismes débiteurs de prestations sociales, et non avec l'ensemble des membres du réseau France Travail.

Voir dans le contexte

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