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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Une note de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf de 2022 évalue les indus frauduleux – catégorie qui inclut en réalité les erreurs de déclaration – à 1,2 milliard d'euros en 2020. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis nous a indiqué que les indus frauduleux concernaient 0,23 % des allocataires. La fraude au RSA est donc très faible. L'ensemble de la fraude aux prestations sociales versées par les CAF représente 1 à 2,3 milliards d'euros en 2019.

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