Intervention de Danielle Simonnet

Nous souhaitons supprimer le partage, par le conseil départemental, des données personnelles des bénéficiaires du RSA avec l'ensemble des membres du réseau France Travail. Ce transfert de données est imposé aux demandeurs d'emploi – ou, du moins, leur consentement est-il recueilli de manière totalement tronquée –, ce qui porte atteinte au respect de leur sphère privée. La Défenseure des droits alerte sur les risques de ce transfert, en soulignant que les données risquent d'être réutilisées pour d'autres usages que les fins statistiques prévues par le texte, notamment pour détecter des fraudes. Par ailleurs, la présence, au sein du réseau France Travail, d'organismes privés à but lucratif comme les opérateurs privés de placement (OPP) et les agences d'intérim laisse craindre une utilisation marchande de ces données. Enfin, il faut éviter de multiplier les risques d'usurpation de l'identité des usagers.