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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :L'objectif recherché est que la suspension dure moins de trois mois. Le droit actuel prévoit qu'au-delà de ce délai, la suspension se transforme automatiquement en suppression, sans retour en arrière et sans reversement des sommes possibles. C'est pourquoi nous introduisons cette mesure.
Avis défavorable.
