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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cet amendement, un peu provocateur, a le mérite de soulever la question de la rémunération des activités de formation et de stage. Un demandeur d'emploi qui suit un stage est rémunéré par Pôle emploi à un niveau supérieur au RSA. Les allocataires qui effectueront ces 15 à 20 heures d'activité percevront seulement le RSA, au mépris du droit, à moins que vous ne considériez que cela s'inscrira dans le cadre de la formation de Pôle emploi ? En ce cas, il ne percevrait qu'une partie du RSA puisque les allocations ne sont pas cumulables.

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