Intervention de Hadrien Clouet

Que faire si un département délibère en défaveur des sanctions, comme l'a fait La Réunion le 17 mai 2023 ? Dès lors, la disposition proposée n'outrepasse-t-elle pas le droit des collectivités à décider de leurs politiques au nom de leurs compétences ?

Vous dites, monsieur le rapporteur, que les conseillers en placement opèrent, selon une logique de transfert, un contrôle d'allocataires et d'usagers. Or il y a une différence entre le conseiller en placement de Pôle emploi, qui juge la personne qu'il reçoit en fonction de ses efforts de recherche active d'emploi, parce qu'il se positionne face à quelqu'un qui est au régime d'assurance chômage et dont les freins périphériques sont censés être traités par ailleurs, et un acteur chargé de l'accompagnement global d'une personne. Celui dont l'unique compétence est d'organiser le retour à l'emploi n'a pas de formation spécifique pour gérer les obstacles sociaux et de santé.

Comment résorber ces deux décalages, entre les compétences réelles et les compétences reconnues des collectivités, et entre les compétences réelles et les compétences reconnues des conseillères et des conseillers de Pôle emploi ?