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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Je défends l'amendement AS1160.

Il ne me semble pas légitime que le département puisse décider de ne plus s'occuper de savoir si la sanction doit être exécutée ou non. Le texte laisse l'opérateur France travail décider si le département « fait le mort ».

J'estime au contraire que le département doit assumer sa responsabilité. Cela permettra de porter un regard croisé et d'éviter que les allocataires du RSA qui dépendent de lui ne soient sanctionnés par l'opérateur. Je souhaite que les départements participent à la discussion et soient en responsabilité sur ces sujets. Sinon, certains d'entre eux seront tentés de déléguer la décision à l'opérateur, de se défausser sur lui et de ne pas participer à la discussion.

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