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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

D'autres cas peuvent motiver une suppression. Priver de garanties procédurales le bénéficiaire à l'encontre duquel une sanction de suppression risque d'être prise entraînerait une rupture d'égalité de traitement difficilement justifiable.

Avis défavorable.

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