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Intervention de Philippe Juvin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

Pour bénéficier des allocations du RSA, il faut signer un contrat d'engagement. Pour nous, l'un ne va pas sans l'autre. Nous souhaitons que l'absence de signature volontaire, délibérée et revendiquée du contrat d'engagement entraîne la suppression automatique de l'allocation, sans prendre l'avis de l'équipe pluridisciplinaire.

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