Intervention de Farida Amrani

Pour rétablir l'équilibre en faveur de l'allocataire et mieux protéger ses droits, nous proposons que toute réduction ou suspension du RSA ne puisse avoir lieu sans l'avis préalable d'une équipe pluridisciplinaire tenant compte de la fragilité de la situation de l'allocataire. Nous estimons qu'il y a lieu, pour qu'ils puissent faire face à leurs devoirs, de mieux protéger leurs droits préalablement aux procédures administratives.

Au demeurant, la Défenseure des droits estime que le projet de loi ne respecte pas le principe du contradictoire. Nous tenons à faire en sorte que toute décision de suspension du RSA prononcée par le département fasse obligatoirement l'objet d'un passage en commission pluridisciplinaire, ce qui n'est pas garanti par l'article 3.