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Intervention de Jérôme Guedj
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj :L'amendement AS156 est un amendement de repli. Il vise à faire en sorte que l'équipe pluridisciplinaire puisse formuler un avis préalable au prononcé de la décision de suppression mais également de suspension.
