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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Cet amendement de repli vise à garantir l'information de l'allocataire sur les voies et les délais de recours gracieux et administratif.

Il faut aussi – tel n'est pas l'objet du présent amendement – assurer la possibilité de recourir aux personnes qui accompagnent l'allocataire pour contester la décision de suspension ou de suppression. Il s'agit souvent d'associations de lutte contre l'exclusion et la précarité. Dans un secteur où le non-recours est élevé en raison de la méconnaissance des dispositifs, il y a un risque de non-recours à la faculté de contester si nous ne soutenons ni ne missionnons ces associations pour accompagner les bénéficiaires. Certains conseils départementaux soutiennent expressément des associations pour ce faire.

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