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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Dans la mesure où l'article 3 ne modifie pas l'accès aux droits et aux aides sociales que vous citez, mais instaure simplement un régime de sanctions plus progressif, il n'y a pas lieu d'introduire une telle disposition.
Avis défavorable.
