Intervention de Jérôme Guedj

Tout en demeurant opposés à la mesure de sanction inscrite dans le texte, nous souhaitons nous assurer avec cet amendement – l'avis de M. le rapporteur et celui que donnera le ministre dans l'hémicycle auront leur importance – que ni la suspension ni la suppression de l'allocation n'auront d'effets de bord entraînant la suppression d'autres prestations sociales, notamment celles versée par les caisses d'allocations familiales telles que les aides personnalisées au logement, les complémentaires santé et les aides locales extra-légales décidées par les départements ou les CCAS, toutes corrélées au bénéfice et au montant du RSA. Nous souhaitons introduire dans le texte au moins un garde-fou garantissant que le bénéfice de ces aides ne sera pas amputé par la décision de suspension ou de suppression du RSA.