Intervention de Arthur Delaporte

Il ne s'agit pas de laisser le droit en l'état. Nous sommes en train de réformer un droit social élaboré dans les années 1990 et 2000. Certains avis de la Défenseure des droits datent de 2023, certaines décisions de la CEDH de 2009 et de 2019, soit après la réforme du RSA.

Le droit est une matière évolutive. Nous ne pouvons pas raisonner à droit constant, s'agissant notamment du reste à vivre, qui a bénéficié d'une reconnaissance jurisprudentielle postérieure à la dernière évolution du cadre législatif. Parmi les ambitions que nous devrions nourrir pour ce texte figure celle de penser le RSA comme un moyen de garantir la dignité des personnes et leur capacité de survie, ce qui suppose de ne pas s'en tenir à la suppression pure et de s'interroger sur ce qu'il reste à l'individu et à sa famille pour survivre à la fin du mois.