Intervention de Arthur Delaporte

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à l'amendement AS1277. Je veillerai à ce que ce premier pas soit généralisé à tout amendement procédant de la même philosophie lors de l'examen du texte en séance publique.

L'amendement AS143 est un amendement de repli. Il vise à garantir que les décisions de suspension et de suppression de l'allocation ne puissent laisser aux membres du foyer du bénéficiaire un reste à vivre inférieur à des seuils prédéfinis. Les associations, la Défenseure des droits et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont rappelé qu'une sanction ne peut priver un individu de tout moyen de satisfaire ses besoins élémentaires en le privant de tout reste à vivre.

En Allemagne, les lois Hartz ont été revues car elles ne laissaient aucun reste à vivre en cas de suppression des allocations et de radiation. Des individus ont été privés de ressources sans que l'on puisse calculer ce qu'il leur restait pour vivre. Les seuils que nous proposons visent à faire en sorte que tout foyer puisse survivre.