Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Il est impensable qu'un allocataire du RSA ne puisse pas se défendre, à tout le moins exposer les motifs du manquement en raison duquel son allocation est suspendue ou supprimée. Le texte supprime le délai d'un mois prévu jusqu'à présent pour ce faire, en arguant qu'il pourrait être allongé. Que la personne concernée puisse faire valoir ses arguments nous semble un minimum. Au demeurant, quiconque rompt ou dénonce une relation contractuelle doit respecter le droit de l'autre partie de s'expliquer. Nous souhaitons le rétablissement du délai d'un mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion