Intervention de Arthur Delaporte

Au Rassemblement national, vous faites semblant de vouloir protéger les allocataires du RSA des sanctions, mais on décèle dans vos amendements la réalité de ce que vous pensez.

« La composition du foyer du bénéficiaire ne peut constituer une circonstance atténuante ou une excuse pour le maintenir dans un dispositif d'aide qu'il ne respecte pas » : vous dépassez la droite ! C'est le nec plus ultra de la stigmatisation, l'absence totale de pondération et de proportionnalité, qui constituent les principes fondamentaux du droit de la sanction. S'ils sont parfois remis en cause, au moins restent-ils affichés dans le discours de la majorité. Nous condamnons fermement de tels amendements.