Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Dans un contrat, toutes les clauses doivent être respectées, pas seulement certaines. S'agissant d'un contrat d'engagement, il y aurait lieu de se référer au droit des contrats.

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