Intervention de Marie-Charlotte Garin

La suspension du versement du RSA doit être décidée uniquement après le travail d'une équipe pluridisciplinaire. Quand bien même l'allocataire peut demander l'assistance d'une personne de son choix, on ne peut pas considérer que les deux sont substituables.

Une personne bénéficiaire du RSA est toujours accompagnée par plusieurs acteurs. Il est normal que la décision d'une sanction soit prise à plusieurs, afin de tenir compte des difficultés de l'allocataire sous tous leurs aspects. Un acteur seul n'a pas forcément de visibilité sur les difficultés de logement ou de handicap. Nous considérons, à l'unisson des associations que nous avons auditionnées, qu'il est fondamental de maintenir le caractère pluridisciplinaire des décisions.