Intervention de Benjamin Saint-Huile

Je défends l'amendement AS1163.

Reconnaissons que la suspension-remobilisation aura un impact immédiat : celui de décaler le versement du RSA aux allocataires. Cette décision n'est donc pas neutre.

Pour des raisons de rapidité, vous faites fi de l'équipe pluridisciplinaire, pour laisser cette décision à la main d'une seule personne. La confiance dans les professionnels de l'emploi n'est pas en cause ; simplement, évacuer le collectif au moment de prendre une décision affectant la vie des gens ne permet pas d'éclairer objectivement les choses. Au reste, cette évolution me semble de nature à faciliter le recours à la sanction. Que l'on introduise une sanction supplémentaire appliquée de façon progressive, soit, mais il n'en demeure pas moins que le texte amplifie objectivement le nombre de sanctions.

L'équipe pluridisciplinaire est peut-être plus longue à décider, mais elle offre la garantie d'une décision partagée et collégiale, qui a beaucoup plus de force aux yeux de l'allocataire sanctionné. Ne l'emprisonnez pas dans une relation duale ! Faisons en sorte que la pluridisciplinarité, qui a toujours été la règle sur ces questions, demeure la condition sine qua non pour que la sanction ait du sens !