Intervention de Jérôme Guedj

Avec l'amendement AS317, nous en venons à un autre changement introduit par le texte : au lieu de confier la décision de suspension-remobilisation du RSA à une équipe pluridisciplinaire, vous la confiez au seul conseiller de l'allocataire du RSA. S'il s'agit d'une intervention humaine, vous introduisez un biais dans la relation de coconstruction et de confiance qui doit exister entre le conseiller et le bénéficiaire. S'il s'agit, ce qui est plus probable, d'une décision automatisée, une telle évolution est préoccupante.

Quiconque a siégé dans une commission locale d'insertion le sait : le suivi de l'allocation est affaire de pâte humaine. Je ne méconnais pas que l'on puisse être amené à suspendre le versement de l'allocation. J'ai été président de conseil départemental ; il m'est arrivé de prononcer des suspensions dans des situations d'abus manifeste. Le présent texte inverse la charge de la preuve. Vous soupçonnez en permanence que les difficultés d'insertion des allocataires sont plus ou moins intentionnelles et motivent la suspension de l'allocation.

Vous avez la fâcheuse manie d'introduire de la décision individuelle là où il y a de la collégialité – peut-être aurons-nous l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration. La collégialité offre la garantie d'une forme de tempérance et de sagesse dont ces politiques ont besoin.