Intervention de Ian Boucard

L'amendement vise à offrir la possibilité au président du conseil départemental de décider s'il y a lieu ou non de mettre fin à la suspension du versement du RSA si le bénéficiaire se conforme à ses obligations avant le terme de la décision de suspension. La suspension du versement du RSA étant une forme de sanction, il n'y a pas lieu d'imposer au président du conseil départemental d'y mettre fin si le bénéficiaire se conforme seulement par la suite à ses obligations. Il pourrait néanmoins le faire s'il l'estime opportun.