Intervention de Arthur Delaporte

Il vise à garantir le respect du principe de proportionnalité des sanctions qui seront prises à l'encontre d'un bénéficiaire du RSA qui n'aurait pas respecté le contrat d'engagement, en prenant en compte sa situation matérielle, familiale et sociale. Ces sanctions à 50 %, 80 % ou 100 % ne prennent pas en compte les spécificités de la structure familiale ou le reste à vivre, considérant les seuls les manquements de l'allocataire.

Ne pensez-vous pas que ces seuils sont trop élevés par rapport au reste à vivre des allocataires ? Quel est le niveau moyen des sanctions ? Quelle est leur efficacité ? Combien de sanctions sont prises ? Nous devons légiférer de façon éclairée.