Intervention de Jérôme Guedj

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question. M. Turquois l'a fait avec un argument un peu fallacieux consistant à dire que la sanction existait déjà. Je suis abasourdi que nous puissions légiférer sans connaître l'efficacité de ce qui est en vigueur aujourd'hui. « Ça ne marche pas », a dit M. Turquois. Mais il y a bien des politiques qui ne fonctionnent pas et qu'on ne remet pas totalement en question.

S'agissant de l'amendement AS142, j'entends qu'il s'agisse de l'ordre du décret. Mais dites-nous si vous accepteriez de plafonner le montant de la suspension.