Intervention de Jérôme Guedj

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les sanctions existent déjà. Pourriez-vous nous dire quel est leur nombre, leur montant, leur doctrine d'application et l'effet sur l'insertion des allocataires ? Vous changez un système décentralisé qui n'a jamais été évalué. Par ailleurs, là où actuellement une équipe pluridisciplinaire prend la décision de la sanction, vous la mettez dans les seules mains du conseiller de l'allocataire.