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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :La suspension existe déjà en réalité. Si le RSA est suspendu, l'allocataire est privé d'une quotité de son RSA qui ne lui sera pas reversée. La suspension est privative à 100 %. La suspension-remobilisation, elle, permet que l'allocation soit reversée dès lors que l'allocataire rentre dans les dispositifs prévus par le contrat d'engagement.
