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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Votre amendement est satisfait, puisque les carences de France Travail dans l'exercice de ses missions sont de nature à engager sa responsabilité devant le juge administratif, selon une jurisprudence constante.
