Intervention de Pierre Dharréville

Clémentine Autain a raison de pointer les possibles différences d'application de la loi. Monsieur le rapporteur, vous ajoutez une nouvelle sanction à l'arsenal des sanctions. Vous faites le pari que cette sanction intermédiaire allégera un certain nombre des sanctions actuelles, mais cela peut aussi avoir l'effet inverse. Quand on hésitait à imposer la sanction maximale, on utilisera la suspension. Et quels effets aura réellement cette suspension dite remobilisation ?