Intervention de Sandrine Rousseau

L'amendement vise à supprimer les alinéas 26 à 78. Les députés écologistes s'opposent à la place faite dans le projet de loi à la sanction de suppression de l'allocation du RSA qui, jusqu'à présent, était réservée aux cas de fraudes et non actionnée envers des allocataires pour des manquements aux engagements du contrat. Cette sanction, dont la durée peut être décidée par le président du département, même si elle est susceptible de présenter quelques résultats, n'en comporte pas moins beaucoup plus de risques pour la personne de s'enfoncer dans les difficultés, dans l'extrême pauvreté qui est la vraie trappe à l'emploi et in fine de tomber dans le non-recours.