Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement vise à ne pas abroger la convention conclue entre le département, Pôle emploi et d'autres personnes publiques – les centres communaux d'action sociale (CCAS), l'État ou les gestionnaires des plans locaux pour l'insertion et l'emploi – définissant les modalités concrètes de mise en œuvre du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Or l'article 3 vient supprimer cette convention, qui nous semble pertinente.