Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Vous voulez supprimer la possibilité de réviser le contrat d'engagement du bénéficiaire du RSA, dans son intérêt, selon nous, d'autant que c'est parfois le moyen de maintenir un lien avec la personne concernée.
Avis défavorable.
