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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 24, qui précise la possibilité de réviser le contrat d'engagement du bénéficiaire du RSA. La subsistance, la survie et le droit à l'existence ne doivent pas être tributaires de la manière dont on répond à des formulaires.

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