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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Nous légiférons à droit constant sur les délais de réexamen de la situation du demandeur, qui sont de six mois à compter de la signature du contrat d'engagement et peuvent être portés à douze mois par décret, mais rien n'empêche d'être plus rapide si les conditions sont réunies.
Avis défavorable.
