Intervention de Paul Christophe

Vous souhaitez supprimer les dispositions relatives à la réorientation des bénéficiaires d'une allocation sociale ; or les délais indiqués sont inchangés par rapport au droit existant. En outre, l'alinéa 21 substitue à l'examen par l'équipe pluridisciplinaire un diagnostic réalisé conjointement par France Travail et le référent du bénéficiaire sur le fondement du référentiel mentionné par le code du travail. Je rappelle en outre que ce diagnostic tient compte, puisque nous l'avons ainsi voté, de toutes les difficultés rencontrées par le bénéficiaire et garantit donc un examen plus approfondi qu'aujourd'hui de sa situation.

Avis défavorable.