Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

L'amendement tend à inscrire dans la loi un délai minimum. Le délai de trois mois est, selon les études, celui qui sépare l'entrée dans le dispositif du RSA du premier rendez-vous. Il s'agit donc de laisser aux départements le temps de s'organiser tout en sanctuarisant ce délai de trois mois.

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