Intervention de Sophie Taillé-Polian

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, deux tiers des allocataires du RSA déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d'emploi, et près d'un sur deux cite comme principal obstacle l'absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Parmi les allocataires du RSA sans emploi qui ne recherchent pas d'emploi mais qui souhaiteraient travailler et ne mangent donc pas de chips sur leur canapé, 40 % affirment que leurs problèmes de santé sont la raison principale pour laquelle ils ne tentent pas de trouver un travail.

L'article L. 262‑29 du code de l'action sociale et des familles dispose, entre autres, que le président du département tient compte des freins à l'emploi rencontrés par l'allocataire tenant notamment à ses conditions de logement, pour l'orienter vers les autorités ou organismes compétents. Or cette mention des freins disparaît dans la réécriture proposée pour ledit article. Nous sommes donc très inquiets quant à la prise en compte de ces freins et nous souhaiterions des explications de M. le rapporteur.