Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement AS348 présente un intérêt complémentaire : au-delà de la suspension, il prévoit un entretien spécifique permettant de clarifier avec les personnes orientées vers l'accompagnement social les engagements réciproques.

Vous nous dites que vous êtes presque gentils puisque vous allez améliorer le droit existant en réduisant l'impact de la sanction. Ne croyez-vous pas que la suspension-remobilisation que vous introduisez encouragera, au contraire, le recours à la sanction ? Dans de nombreux départements, les conseillers départementaux qui siègent dans les commissions pluridisciplinaires indiquent que le recours à la sanction est très limité en raison même de sa sévérité. Une sanction plus facile à appliquer pourrait être plus souvent utilisée.