Intervention de Paul Christophe

Le contrat d'engagement réciproque inscrit à l'article 2 du projet de loi est élaboré en tenant compte notamment de la situation personnelle et familiale de la personne concernée. Il s'agit donc d'un continuum qui doit s'exprimer dans le suivi. La sanction ou la suspension est bien le constat de l'échec de cet accompagnement. Tout doit donc être mis en œuvre au préalable.

À vous entendre, on pourrait penser que la suppression est le but poursuivi, alors que c'est le contraire. Il faut certes la prévoir, mais la notion de suspension vise précisément à éviter une suppression – même si cette dernière ne dit pas son nom.

Avis défavorable.