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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Mon amendement vise à ce que la sanction soit positive. Pour remobiliser, en cas d'incident de parcours, les personnes qui font l'objet d'un accompagnement social et qui sont donc éloignées de l'emploi, mieux vaut recourir à un entretien plutôt qu'à une sanction pécuniaire. Malgré le sentiment qui semble se dégager ici, il peut donc exister, en cas de défaillance de l'allocataire, une forme de sanction, d'interpellation qui ne touche pas nécessairement à son portefeuille et permette de trouver un équilibre entre l'incitation – dont personne ne parle aujourd'hui – et une sanction qui ne serait pas pécuniaire, afin de ne pas l'enfoncer davantage dans la difficulté. Je suis surpris que de tels amendements ne recueillent pas un consensus plus large.

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