Intervention de Pierre Dharréville

Mon amendement, qui procède d'une proposition de la CFDT, vise à exclure des sanctions prévues dans l'article les personnes orientées vers un accompagnement social. En cas de manquement constaté à leurs obligations, l'amendement prévoit également un rendez-vous au cours duquel seront réévalués les besoins de ces personnes et où, le cas échéant et avec leur accord, sera redéfini un contrat d'engagement réciproque.