Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Je vous invite à le vérifier par vous-même, puisque vous ne me croyez pas sur parole. L'article que j'ai cité montre bien que le dispositif sera à droit constant.
Avis défavorable.
