Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement de repli vise à supprimer l'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacs à un bénéficiaire du RSA. Nous avons, en effet, déjà eu ce débat, et nous sommes en désaccord sur ce point, mais peut-être parviendrons-nous à emporter la majorité de l'Assemblée.

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