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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit de protéger les conjoints, car vous ne nous avez toujours pas convaincus que le dispositif proposé était à droit constant. J'ai cité ce matin l'exemple des conjoints agriculteurs exploitants, qui gagnent peu et qui, demain, seront soumis à l'obligation d'inscription à Pôle emploi alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi.

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