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Intervention de Philippe Juvin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

La signature et le respect d'un contrat en contrepartie du versement du RSA sont une exigence minimale. Nous ne pensons pas, comme vous, que le RSA doit être versé « pour rien ». L'argent du RSA vient de la poche des contribuables, auxquels nous devons des comptes.

Un délai de carence devrait être institué avant de reverser le RSA, à la discrétion des autorités départementales, dans des cas de manquements particulièrement graves.

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