Intervention de Paul Christophe

Si vous vous attaquez à ce que nous attaquons, nous sommes d'accord. Le texte introduit précisément une véritable suspension et non la fausse suspension actuelle, qui équivaut à une suppression et aboutit à la radiation si l'allocataire ne reprend pas le droit chemin du contrat d'engagement. Nous défendons une suspension, dans un délai contraint et avec la possibilité d'un reversement de l'allocation.

Il ne faut pas perdre de vue que l'engagement est réciproque. Dans les cas visés par les amendements de M. Ciotti, le département pourrait être rapidement mis en défaut.

Avis défavorables.