Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Avis défavorable.

Nous défendons dans ce projet une partie de vos revendications et les rendons pleinement opérationnelles. Le droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, déjà reconnu dans la loi, est renforcé et rendu pleinement effectif avec l'amélioration du suivi de parcours et de l'offre de services pour toutes les personnes éloignées ou en recherche d'emploi. Nous maintenons aussi la logique de contrat d'engagement réciproque entre le bénéficiaire et son organisme référent. Nous divergeons néanmoins s'agissant des droits et devoirs.

Ce minimum social est un progrès social, un filet de sécurité, il n'a jamais été question de le remettre en cause.

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