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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Avis défavorable.
La philosophie que dénoncent certains collègues était pourtant la même lorsqu'ils siégeaient, en 2008, et que le régime des sanctions a été réformé. Que n'en ont-ils adopté une autre !
Aujourd'hui, le prononcé de la suspension interdit tout reversement rétroactif. Nous proposons, quant à nous, un reversement par rétroactivité de la somme visée.
