Intervention de Yannick Monnet

Cet article est celui qui suscite toutes les crispations. En effet, il durcit considérablement le régime des sanctions sans donner de moyens supplémentaires à l'accompagnement, malgré les vagues chiffres donnés par le ministre, sans évaluation des besoins.

De plus, il entérine la confusion des règles et des sanctions relatives à des personnes relevant de dispositifs différents : celles bénéficiant d'un revenu de remplacement assurantiel au nom d'un risque couvert par l'Unedic et celles bénéficiant d'une allocation de revenu minimum de la solidarité nationale, qui relève de l'État. Cela nous fait craindre le pire.