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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

S'engager dans des activités de formation a un coût qu'on ne peut pas demander à un bénéficiaire du RSA d'assumer. La nation doit se fixer pour objectif la prise en charge intégrale et sans délai des frais occasionnés par la réalisation des heures d'activité tels que les frais de transport, de nourriture, de garde d'enfants à charge, d'accès à des services numériques, de liaison téléphonique et les frais d'habillement. C'est la contrepartie du contrat d'engagement.

Selon la Fondation Jean-Jaurès, le coût de ces « freins périphériques » à l'emploi représente 50 % de l'investissement nécessaire. Mais rien n'est prévu pour les financer. Les 250 millions d'euros annoncés par le ministre sont anecdotiques, alors que les obligations s'imposeront dès l'entrée en vigueur de la loi.

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